Vente

Conditions générales de vente

Les présentes CGV encadrent la commande, le paiement et la livraison des analyses Arkhoni. Elles sont destinées à préciser ce que le client achète, ce qu’il reçoit et les limites du service fourni.

Prestations concernées

Arkhoni commercialise des analyses concurrentielles locales automatisées propulsées par l’IA, proposées en formules ponctuelles ou en abonnements mensuels, selon les modalités affichées sur le site au moment de la commande.

Commande

La commande devient effective après sélection d’une analyse, validation par le client, acceptation des présentes CGV et paiement confirmé via le prestataire de règlement en ligne utilisé par Arkhoni.

Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils peuvent évoluer à tout moment, sous réserve que le tarif appliqué à la commande soit celui affiché au moment de la validation du panier. Les crédits fidélité éventuellement disponibles sont déduits avant paiement selon les règles du programme affiché sur le site.

Paiement

Le règlement est effectué en ligne, notamment via Stripe ou tout autre prestataire de paiement choisi par l’éditeur. La transaction est soumise aux propres conditions techniques et contractuelles du prestataire de paiement.

Livraison des analyses

Les analyses sont générées après validation de la commande et restent ensuite consultables dans l’espace membre du client. Les délais peuvent varier selon le type d’analyse, le niveau choisi, le volume de traitement et les contraintes techniques du moment.

Nature du livrable

Le client reçoit un rapport consultable dans son espace membre, comprenant la cartographie des concurrents, l’analyse IA, son Score Local et une première recommandation prioritaire lorsqu’il commande une analyse ponctuelle. Le rapport peut également indiquer que 11 recommandations complémentaires seront diffusables lors d’analyses suivantes ou dans le cadre du suivi mensuel. Les abonnements mensuels prévoient une progression structurée avec une recommandation guidée par mois. Les analyses fournies sont des aides à la décision et non des garanties de résultat commercial ou de succès commercial.

Droit de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français (et aux dispositions équivalentes du droit européen, directive 2011/83/UE), tout.e client.e personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une déclaration claire de rétractation via le formulaire de contact en précisant « Rétractation 14 jours » dans l’objet, en mentionnant la date de la commande et la référence du paiement. Un modèle-type de formulaire de rétractation est disponible sur simple demande.

Exclusion expresse : prestation numérique exécutée immédiatement

Compte tenu de la nature numérique et personnalisée du service Arkhoni, conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois que l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord exprès et préalable du client, accompagné de sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli au moment de la validation de la commande via la case dédiée du tunnel de paiement.

Tant que le client n’a pas coché la case de renonciation expresse, ou tant que la prestation n’a pas commencé, le droit de rétractation de 14 jours s’applique pleinement et le remboursement intégral est effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de la demande, sur le moyen de paiement d’origine.

Pour les abonnements mensuels de suivi, le droit de rétractation s’applique au premier mois engagé tant qu’aucune analyse mensuelle n’a été livrée. Au-delà, la résiliation reste possible à tout moment selon les conditions du paragraphe « Résiliation ».

Important : l’IA peut produire des erreurs, des omissions, des faux positifs ou des faux négatifs. Les analyses Arkhoni ne remplacent ni une étude marketing humaine approfondie, ni un conseil juridique, ni une prestation de conseil spécialisée lorsque le contexte l’exige.

Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée au périmètre de la prestation vendue. Le client demeure responsable des décisions prises à partir des rapports, de l’usage fait du service et de la conformité des sites soumis à l’analyse.

Service client

Pour toute question relative à une commande, au paiement, à une facture ou à une analyse livrée, le canal officiel est le formulaire de contact disponible en bas de la page d’accueil. Vos messages sont centralisés dans la boîte de réception interne d’Astrioni et traités sous 48 heures ouvrées.

Programme fidélité et crédits Arkhoni

Arkhoni met à disposition de ses membres un programme de fidélité non rémunéré et non convertible en argent. Les crédits obtenus dans ce programme sont utilisables en déduction sur les prochaines commandes éligibles, dans les conditions suivantes :

5 € de crédits sont attribués à toute inscription validée par double opt-in.
10 € de crédits sont attribués lorsque l’inscription est issue d’un parrainage par un.e autre membre Arkhoni (en remplacement et non en complément des 5 € d’inscription directe).
5 € de crédits sont attribués au parrain ou à la marraine pour chaque commande réglée par une personne filleule, à condition que l’encaissement net perçu via Stripe pour cette commande soit supérieur ou égal à 35 € (analyses ponctuelles 15, 30 ou 50 km, Analyse de Présence Digitale, ou engagement annuel 10 = 12 ; une analyse 5 km à 19,90 € n’atteint pas ce seuil). Ce bonus est crédité après expiration de la fenêtre de rétractation applicable à la commande concernée.
Tous les crédits accumulés sont utilisables en déduction du tarif d’une analyse ponctuelle, dans la limite d’un paiement minimum de 9,90 € restant à régler via Stripe. Formule : crédits déduits = min(solde de crédits, tarif − 9,90 €). Ce plancher de 9,90 € couvre les frais de paiement et garantit qu’une analyse ne peut pas être réglée entièrement par des crédits.
Le crédit déductible sur une seule prestation est par ailleurs plafonné selon le niveau d’analyse : −10 € (rayon 5 km), −15 € (rayon 15 km), −20 € (rayon 30 km), −30 € (rayon 50 km) et −40 € (Analyse de Présence Digitale). Le plancher de paiement de 9,90 € reste dû dans tous les cas. Les crédits sont également déductibles sur l’engagement annuel 10 = 12, dans les mêmes limites de plafond.
Les crédits ne sont pas applicables aux abonnements mensuels ni aux engagements de suivi récurrents : ils sont réservés aux paiements uniques.
Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur date d’attribution, après quoi ils expirent automatiquement.
Les crédits sont mutualisés entre tous les services de l’écosystème Astrioni : les crédits obtenus via Arkhoni sont utilisables sur tout autre service satellite compatible, dans les mêmes conditions de plafond et d’éligibilité.
Les crédits ne sont pas convertibles en monnaie, ne sont pas transférables entre comptes, et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces. En cas de suppression du compte, les crédits non utilisés sont définitivement perdus.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les paramètres du programme (montants, plafond, durée) avec un préavis de 30 jours, sans effet rétroactif sur les crédits déjà attribués.

Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Au sens des présentes CGV, on entend par « analyse Premium ponctuelle » toute prestation Arkhoni facturée à l’unité ne relevant ni d’un abonnement mensuel récurrent, ni d’un engagement annuel 10 = 12. Sont concernées : les Analyses Locales par rayon (5, 15, 30 ou 50 km) ainsi que l’Analyse de Présence Digitale (49,90 €). Toute première analyse Premium ponctuelle bénéficie d’une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de livraison de l’analyse. Pour les abonnements de suivi mensuel (sans engagement) et pour l’engagement annuel 10 = 12, le premier cycle (premier mois pour les mensuels, premier mois prorata pour l’annuel) est également couvert par cette garantie : aucun engagement de durée sur les mensuels, résiliation possible à tout moment avant la fin du premier mois pour remboursement intégral du mois écoulé. Sur l’engagement annuel, la résiliation dans les 30 jours déclenche un remboursement intégral du paiement annuel anticipé moins le mois consommé.

La demande de remboursement s’effectue via le formulaire de contact disponible en bas de la page d’accueil, sans justification à fournir, dans la limite de la fenêtre de 30 jours. Le remboursement est traité dans un délai maximal de 14 jours sur le moyen de paiement d’origine. La garantie ne s’applique pas en cas d’usage frauduleux du service, de violation manifeste des CGU, ou pour les analyses suivantes dans le cas d’abonnements renouvelés au-delà du premier cycle.

Résultats indicatifs et performances

Les analyses Arkhoni présentent une cartographie concurrentielle, des recommandations chiffrées et un plan d’action structuré. Les résultats observables après mise en œuvre des recommandations (évolution de la note moyenne, du nombre d’avis, de la position dans le TOP local, de l’Arkhoni Local Score) dépendent de facteurs externes : qualité d’exécution des recommandations par le membre, contexte concurrentiel local, évolutions de l’algorithme Google, saisonnalité, etc. Aucun résultat chiffré n’est garanti. Les témoignages et exemples présentés sur le site Arkhoni sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Limitation des garanties commerciales et politique anti-abus

Les droits légaux du client (droit de rétractation de 14 jours, droits RGPD, garanties légales de conformité et des vices cachés) restent intégralement préservés et ne peuvent être restreints par les présentes CGV. La politique décrite ci-après vise uniquement les garanties commerciales offertes à titre supplémentaire par Arkhoni et la prévention d’usages manifestement abusifs.

La garantie satisfait ou remboursé 30 jours ne s’applique qu’à la première souscription de chaque type de prestation (analyse ponctuelle, premier mois d’abonnement). Elle n’est pas renouvelable lors des commandes ultérieures du même type pour un même compte.
Les crédits fidélité peuvent être retirés ou suspendus en cas d’abus avéré du programme (création de plusieurs comptes pour multiplier les bonus d’inscription, parrainages fictifs, etc.).
L’éditeur se réserve le droit de refuser une nouvelle commande, de suspendre temporairement l’accès à l’espace membre ou de clôturer un compte, dans les cas suivants objectivement documentés :
- exercice répété et manifestement abusif de droits de rétractation ou de garanties commerciales sans usage normal de la prestation (notamment lorsque les rapports livrés ont été téléchargés ou consultés de manière approfondie avant la demande de remboursement) ;
- création de plusieurs comptes par une même personne ou entité pour contourner les limites du programme de fidélité ou des garanties ;
- contestation de paiement (chargeback) bancaire injustifiée auprès de l’établissement émetteur ;
- tentative de fraude, fournitures de données fausses ou trompeuses, violation manifeste des CGU.
Le simple exercice du droit légal de rétractation de 14 jours ne constitue pas en soi un motif de refus ou de clôture de compte. Seul un schéma d’abus documenté (par exemple plusieurs rétractations consécutives après consultation manifeste du rapport, ou cumul de signaux ci-dessus) peut justifier une décision défavorable.
Toute décision de refus, de suspension ou de clôture est motivée par écrit et notifiée au client via l’adresse e-mail principale du compte. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour contester cette décision via le formulaire de contact en précisant « Recours décision compte » dans l’objet. Sa demande est examinée par une personne référente, distincte de l’auteur initial de la décision.

Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente peuvent être adaptées en fonction de l’évolution du service, des modalités de paiement, des offres proposées ou du cadre légal applicable.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 et suivants du Code de la consommation français, tout client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à l’éditeur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent désigné par l’éditeur est :

Médiateur de la consommation Médicys
73 boulevard de Clichy
75009 Paris, France
Site : https://app.medicys.fr/

La saisine du médiateur ne peut intervenir que si une réclamation écrite a été préalablement adressée à First Agency Ltd via le formulaire de contact et qu’aucune solution amiable n’a été trouvée dans un délai de deux mois. La saisine du médiateur doit avoir lieu dans l’année qui suit la réclamation écrite.

Règlement en ligne des litiges (plateforme ODR)

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent également avoir recours à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est destinée à rassembler les éventuelles réclamations de consommateurs européens suite à un achat en ligne et à les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne (notamment en application du règlement Rome I n° 593/2008).

En cas de litige, et après échec des procédures de réclamation amiable et de médiation décrites ci-dessus, le client consommateur peut saisir, à son choix :

la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
la juridiction du siège social de l’éditeur, soit les tribunaux compétents au Royaume-Uni pour ce qui relève de la résolution contentieuse impliquant First Agency Ltd.

Pour les clients professionnels (B2B), à défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.